Conditions générales "Essentielle"

Conditions d’utilisation du site internet

Article 1 : Généralités

L’accès au Site internet www.essentielle-gynécologie.be (ci-après dénommé « le Site ») et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous. Le Site est hébergé par OVH et administré par Selegua SPRL, dont le siège est sis Avenue de l’Observatoire 74b à 4000 Liège (numéro d’entreprise 0546921830) Tout usage quelconque dudit Site internet, en ce compris le simple fait d’en parcourir les pages, implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui, sauf stipulation légale en sens contraire, est sujette à modification par simple publication sur le Site et sans qu’aucune notification préalable soit requise.

Article 2 : contenu du Site et responsabilité de l’administrateur

Le Site comporte des informations, documents et applications interactives. Il est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. L'Essentielle-gynecologie ne peut cependant garantir à tout moment l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. Les informations disponibles sur le Site sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que l'essentielle-gynecologie ne puisse en être tenue pour responsable. Ils ne remplacent aucunement un avis juridique ou une assistance professionnelle personnalisés. De même, les documents disponibles ou sollicités en ligne sont des formulaires administratifs et des modèles types. Ces derniers, de par leur nature, nécessitent une adaptation à chaque cas d’espèce. Sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, l'essentielle-gynecologie ne peut encourir aucune responsabilité :

• Pour quelque dommage que ce soit résultant du caractère éventuellement inadéquat, inexact, obsolète ou incomplet des informations diffusées sur le Site ;
• Pour quelque dommage que ce soit qui résulterait de l’utilisation à mauvais escient des documents disponibles sur le Site ou qui proviendrait du manque ou du défaut d’adaptation de ces documents aux besoins des utilisateurs
• Pour quelque dommage que ce soit résultant des conclusions tirées par l’utilisateur et de l’utilisation qu’il ferait des résultats d’applications interactives disponibles sur le Site
• Pour quelque dommage que ce soit découlant de la diffusion de mots de passe personnels et/ou de noms d’utilisateur par l’utilisateur de la partie « accès réservé » du Site
• Pour quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation de sites web renseignés sur le Site
• Pour la transmission et propagation de virus informatiques, en dépit des précautions raisonnables prises par l'essentielle-gynecologie pour éviter celles-ci, par l’intermédiaire du Site et les dégâts éventuels causés par lesdits virus
• Pour la qualité des produits ou services vendus par des tiers dont la promotion est faite sur le Site.

L'essentielle-gynecologie traite les données et demandes introduites en bonne et due forme par l’intermédiaire du Site dans les plus brefs délais, en fonction de ses disponibilités. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou un défaut de traitement de la demande que si celui-ci est imputable à sa seule faute lourde en l’absence de toute circonstance extérieure et indépendante de sa volonté.

Article 3 : Utilisation du Site et responsabilité de l’Utilisateur

L'essentielle-gynecologie se réserve le droit de supprimer tout commentaire, offre de réductions ou avantages ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous. Ainsi, l’Utilisateur s’engage entre autres à :

• Ne pas exploiter l’information donnée sur le Site de manière illégale.
• Ne pas utiliser le Site de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
• Ne pas utiliser le Site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public).
• Ne pas utiliser le Site dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le Site pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans autorisation préalable de Selegua.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que son contenu, à savoir notamment les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits d’auteur et l’ensemble des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie du Site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits sans l’autorisation préalable et écrite de l'essentielle-gynecologie ou, le cas échéant, des détenteurs des droits intellectuels sur ces éléments, sous peine de poursuites judiciaires. A titre d’exception, la copie partielle à usage strictement privé est seule autorisée.

Article 5 : Collecte de données

Cookies & beacons

Le Site utilise des cookies. Ceux-ci ont pour but d’enregistrer vos préférences et de simplifier l’utilisation du Site. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du Site ne fonctionnent plus correctement.

Log Files

l'essentielle-gynecologie suit une procédure standard d’utilisation des fichiers de log. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu’ils visitent des sites Web. Toutes les sociétés d’hébergement le font et font partie des analyses des services d’hébergement. Les informations collectées par les fichiers journaux comprennent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (FAI), l’horodatage de la date et de l’heure, les pages de renvoi / de sortie et éventuellement le nombre de clics. Celles-ci ne sont liées à aucune information personnellement identifiable. Les informations ont pour objectif d’analyser les tendances, d’administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site Web et de collecter des informations démographiques.

Google DoubleClick DART Cookie

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Publicité

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Informations sur les enfants

L'essentielle gynecologie ne collecte pas sciemment d’informations personnelles identifiables sur des enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que votre enfant a fourni ce type d’informations sur notre site, nous vous encourageons vivement à nous contacter immédiatement et nous ferons tout notre possible pour supprimer rapidement ces informations de nos archives.

Tierces parties

La politique de confidentialité de l'essentielle-gynecologie ne s’applique pas aux autres annonceurs ni aux sites Web. Nous vous conseillons donc de consulter les règles de confidentialité respectives de ces serveurs de publicité tiers pour obtenir des informations plus détaillées. Cela peut inclure leurs pratiques et des instructions sur la façon de se retirer de certaines options.

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site renvoie, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. l'essentielle-gynecologie décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des Sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d’éventuels liens hypertextes sur le Site.

Article 7 : Protection de la vie privée

Le Site est géré par Caroline Giner Gynécologie SPRL, sise Avenue de l’Observatoire 74b à 4000 Liège, BE0844.597.509. Les données personnelles communiquées par les utilisateurs de ce Site sont conservées et traitées par l'essentielle-gynecologie qui utilisera ces données en vue du service à la clientèle, pour l’envoi de lettres ou courriers électroniques d’informations concernant diverses offres ainsi que pour le suivi des projets de ses clients via « l’espace client ». Les personnes concernées donnent leur consentement pour le traitement des données relatives à leur identification complète et celles qui sont indispensables à la réalisation du service sollicité. Sauf avis contraire stipulé par écrit au point de contact mentionné ci-dessus, l’utilisateur autorise l'essentielle-gynecologie à utiliser ces données pour communiquer des informations relatives à ses différents services et activités à destination des indépendants. Toutes les données communiquées sont traitées avec la plus grande discrétion. Les personnes concernées peuvent à tout moment accéder à ces données, les faire rectifier ou supprimer sans frais. Pareilles demandes devront être adressées soit à l’adresse électronique suivante info_at_selegua_point_be ou par courrier postal à l’adresse suivante Selegua SPRL, Avenue de l’Observatoire 74b à 4000 Liège – Belgique. Les fichiers contenant ces données sont la propriété exclusive du cabinet de gynécologues l'essentielle-gynecologie et des services qui y sont liés.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que l’utilisation du Site sont régies par la loi Belge. Seules les juridictions commerciales de Liège sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes Conditions générales d’utilisation.